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Cabinet Castelain & Flamme

Cabinets à Nœux-les-Mines et Béthune

Compétences
Le Cabinet Cabinet Castelain & Flamme

Cabinet Castelain & Flamme

Le Cabinet d’Avocats de Maître Sarah CASTELAIN et Maître Violaine FLAMME est implanté depuis décembre 2016 sur la commune de NOEUX LES MINES.

En février 2019, elles ont fait le choix d'associer leurs expériences respectives pour créer, sur la commune de NOEUX-LES-MINES, la Société Civile Professionnelle Sarah CASTELAIN et Violaine FLAMME.

Cette association offre ainsi aux clients du cabinet la possibilité d’être assistés et suivis dans leurs différents dossiers bien que ceux-ci relèvent de matières variées. 

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Exonération totale de droits de succession entre frères et sœurs (CGI, art. 796-0 ter) : attention de ne pas confondre « domicile commun » et « résidence commune »

Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026 14h35 14 35
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’exonération totale de droits de succession dont peuvent bénéficier certains frères et sœurs portée par l’article 796-0 ter du CGI est très attractive eu égard au taux de 35 %...

Travailleurs détachés : fraude sociale sanctionnée

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 13h03 13 03
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Dans un arrêt du 27 mai 2026, la Cour de cassation confirme la condamnation d’une société de mise à disposition de main-d’œuvre ayant organisé pendant plusieurs années un systèm...

Instruction en famille sans autorisation : condamnation des parents

Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026 17h30 17 30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Deux parents pratiquent l’instruction en famille pour leurs enfants. Le 10 mars 2023, ils reçoivent une mise en demeure d’inscrire leurs enfants dans un établissement scolaire....

Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026

Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026 15h27 15 27
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
À partir du 1er septembre 2026, les salariés qui partiront dans le cadre d’une rupture conventionnelle ne bénéficieront plus de la même durée maximale d’indemnisation qu’auparav...
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